Le règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854) régit l'accès équitable et l'utilisation des données générées par les produits connectés et les services associés. L'objectif de ce règlement est d'offrir aux utilisateurs davantage de transparence et de contrôle sur leurs données.

Dans le cadre de l’utilisation de notre système d’éclairage intelligent smik, cela signifie :

• Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur les données générées par l’utilisation de smik et sur les finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
• Les utilisateurs ont le droit d’exporter ou de recevoir leurs données d’utilisation. 
• La transmission de données à des tiers n’a lieu que sur la base d’un consentement explicite ou de dispositions légales.

Vous trouverez un document d’information sur les données d’utilisation de smik et les obligations de transparence correspondantes conformément à l’EU Data Act au format PDF sur notre page produit de la passerelle. En outre, les conditions d’utilisation de smik contiennent un accord de licence de données avec des règles relatives à l’utilisation et à la divulgation des données. Pour les données à caractère personnel, notre déclaration de confidentialité smik s’applique également.

Nos produits Zigbee comprennent les catégories lampes et luminaires, prises et actionneurs intelligents, capteurs et interrupteurs. Leur utilisation et la création de données d’utilisation dépendent des appareils de commande utilisés. Les appareils de commande comprennent, par exemple, des passerelles Zigbee telles que la passerelle smik ou des télécommandes avec connexion directe sans passerelle (Touchlink).

1. Quelles données d’utilisation sont générées par les produits Zigbee ?

En règle générale, les données ne sont générées que lorsque des événements se produisent ou que des états changent. Cela dépend de l’intégration du système et du comportement de l’utilisateur. Une exception est la mesure des niveaux d’éclairage par des capteurs, qui peut être effectuée en temps réel. 

Selon le type de produit Zigbee, différents types de données produit sont générés. Lorsqu’ils sont connectés à une passerelle, ces données peuvent être transmises à la passerelle et à un serveur distant. Concrètement, il s’agit des types de données suivants :

• Lampes et luminaires : paramètres réseau, configuration de l’appareil, marche/arrêt, niveau de gradation, température de couleur, couleur, état de la connexion 
• Prises et actionneurs intelligents : paramètres réseau, configuration de l’appareil, marche/arrêt, niveau de gradation, état de la connexion 
• Interrupteurs : paramètres réseau, configuration de l’appareil, actionnement des boutons, statut de charge, état de la connexion 
• Capteurs : paramètres réseau, configuration de l’appareil, mouvement, niveau d’éclairage, statut de charge, état de la connexion

Les données d’utilisation ne sont pas enregistrées dans un format de fichier librement lisible, mais sous forme binaire et conformément à la spécification Zigbee. L’espace mémoire requis dépend du produit Zigbee concerné et de son utilisation. En règle générale, l’espace mémoire requis se situe entre 0,3 Ko et 5 Ko.

2. Combien de temps les données d’utilisation sont-elles stockées sur les produits Zigbee ?

À l’exception des paramètres réseau, les données stockées sur les produits Zigbee ne sont disponibles que temporairement et sont écrasées lors de l’enregistrement d’un nouveau réglage ou d’un nouvel état. Les nouvelles données sont déclenchées par les utilisateurs via des appareils de commande ou des fonctions intégrées aux produits. Aucune donnée historique ni aucun journal n’est stocké sur nos produits Zigbee. 

3. Comment les données d’utilisation des produits Zigbee peuvent-elles être consultées ou partagées ?

L’accès direct aux données stockées sur les produits Zigbee n’est pas possible sans outils auxiliaires. Selon la passerelle connectée, certaines données sont enregistrées par la passerelle et peuvent y être consultées et partagées. Pour la passerelle smik, les possibilités correspondantes sont décrites dans le document d’information smik et dans les conditions d’utilisation smik. Des informations détaillées sur l’utilisation de l’interface Zigbee sont librement accessibles sur https://csa-iot.org. 

4. Comment les données d’utilisation des produits Zigbee peuvent-elles être supprimées ?

Les données des produits Zigbee peuvent être supprimées directement sur l’appareil en le réinitialisant aux paramètres d’usine. La procédure peut varier selon le produit et est expliquée dans le mode d’emploi correspondant.

5. Autres informations

En ce qui concerne l’article 3, paragraphe 3, de l’EU Data Act et les produits Zigbee connectés à la passerelle smik, les informations suivantes s’appliquent. Si les produits Zigbee sont connectés à une autre passerelle dotée d’une interface Zigbee, les déclarations du fabricant de la passerelle concernée s’appliquent.

• Le propriétaire des données est Paulmann Licht GmbH, Quezinger Feld 2, 31832 Springe-Völksen, Allemagne. Le sous-traitant chargé du traitement des données est P3 DIGITAL SERVICES GMBH, Heilbronnerstr. 86, 70191 Stuttgart, Allemagne.
• Le propriétaire des données peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : app-support@paulmann.de
• Un utilisateur vérifié peut demander la transmission des données à des tiers à l’adresse e-mail suivante : app-support@paulmann.de. Les conditions d’utilisation de smik s’appliquent. 
• Vous avez le droit de déposer une plainte concernant une violation présumée de l’une des dispositions mentionnées ici. L’autorité compétente est la « Bundesnetzagentur », info@bnetza.de. 
• Les données smik ne contiennent aucun secret commercial.
• Conformément aux conditions d’utilisation, l’accord de licence de données reste en vigueur jusqu’à sa résiliation expresse par l’utilisateur via app-support@paulmann.de. Il n’est pas possible de résilier l’accord de licence de données sans résilier simultanément l’intégralité des conditions d’utilisation de smik.